Les obligations de l'employeur

Maîtriser ses responsabilités et sécuriser son entreprise — 14 heures en présentiel

Artisan, dirigeant de TPE-PME, gérant : vous êtes soumis à des dizaines d’obligations légales. Une absence d’affichage, un DUERP non rédigé, un contrat mal rédigé… et vous êtes exposé à des sanctions pénales, des redressements URSSAF et des condamnations aux prud’hommes. Cette formation d’une journée vous donne les clés concrètes pour agir, vérifier et sécuriser.

Durée
14 heures

Effectif
4 à 12 pers.

Format
Présentiel

Ce que vous maîtriserez

Responsabilités civile, pénale & admin.
Comprendre ce que vous risquez réellement en tant qu’employeur
Obligations administratives
Contrats, registres, affichages, RGPD RH — état des lieux de votre situation
DUERP & prévention
Rédiger votre DUERP et gérer les accidents du travail
Disciplinaire & ruptures
Sécuriser chaque étape, de la faute à la rupture de contrat

Le constat

« Je ne savais pas que j’étais responsable de ça. »


C’est la phrase que l’on entend le plus souvent — après un contrôle, un redressement,
ou une assignation aux prud’hommes. Pourtant, la méconnaissance de la loi n’est pas
une circonstance atténuante. En tant qu’employeur, vous êtes tenu responsable,
que vous le sachiez ou non.

Art. L4121-1 C. trav. — obligation de sécurité de l’employeur

Responsabilité civile, pénale et administrative

Trois régimes de responsabilité distincts, trois risques cumulables. Un seul manquement peut déclencher les trois à la fois.

Des obligations légales — et vous en ignorez peut-être la moitié

DUERP, registres, affichages, visites médicales, DPAE, RGPD RH… La liste est longue, et évolue chaque année.

Des contrôles sans préavis

Inspection du travail, URSSAF, CARSAT, médecine du travail : ils peuvent se présenter demain matin. Êtes-vous prêt ?

Des sanctions à six chiffres

Redressement URSSAF, condamnation prud’homale, amende pénale : le coût d’un manquement dépasse souvent celui de toute une formation.

Ce que vous apprenez

14 heures pour sécuriser ce que vous gérez chaque jour

La formation couvre l’ensemble des domaines de responsabilité de l’employeur — du contrat à la rupture, de la sécurité au disciplinaire. En présentiel, avec des cas concrets tirés de situations réelles en TPE-PME.

02

Documents & conformité
Les obligations administratives au quotidien

Contrats, registres, affichages, RGPD RH : un autodiagnostic structuré pour évaluer votre propre situation — et savoir quoi corriger en priorité.

04

Gestion des salariés
Temps de travail, congés, seuils d’effectifs

Les règles que tout employeur doit connaître — et que beaucoup appliquent mal sans le savoir. Calculs, cas pratiques, points de vigilance.

06

Plan d’action
Repartir avec une feuille de route

Chaque participant repart avec son plan d’action personnalisé sur 90 jours, priorisé selon ses propres points de risque identifiés pendant la formation.

Vous souhaitez recevoir le programme complet ?

Contenu détaillé module par module, documents remis, modalités et financement OPCO : envoyé sur simple demande, sans engagement.

Recevoir le programme

Pourquoi nous choisir

Ce qui rend cette formation différente

Une approche terrain, construite pour des employeurs qui gèrent leur entreprise — et pas leur emploi du temps de juriste.

Des cas pratiques, pas des manuels

Chaque module s’appuie sur des situations réelles rencontrées en TPE-PME. Vous reconnaissez vos propres situations dans les exemples traités.

Vous repartez équipé, pas informé

7 documents directement utilisables. Un plan d’action sur 90 jours. Des modèles prêts à personnaliser. Pas des slides à relire.

Pédagogie de praticien

Le formateur parle le même langage que vous : concret, direct, sans jargon. Avec des réponses aux questions que vous n’osiez pas poser.

Un autodiagnostic de votre propre entreprise

Vous n’étudiez pas un cas fictif. Vous évaluez votre propre situation, identifiez vos vrais points de risque et priorisez vos actions.

Contenu mis à jour en continu

Le droit social évolue chaque année. Le programme est actualisé à chaque session. Toutes les références légales sont vérifiables sur Legifrance.

Sessions inter ou intra — sur mesure

Session inter-entreprises toute l’année pour rencontrer d’autres dirigeants, ou session intra dans vos locaux pour traiter les spécificités de votre secteur.

Public visé

Cette formation s’adresse aux employeurs de 1 à 100 salariés, sans prérequis juridique. Aucune formation préalable en droit n’est nécessaire.

Dirigeants de TPE

Dirigeants de PME

Gérants

Présidents de sociétés

Artisans

Commerçants

Futurs employeurs

Questions fréquentes

Ce que les employeurs
nous demandent

Les questions terrain que l’on reçoit avant chaque session — et les vraies réponses.

Oui — et c’est complémentaire. Votre expert-comptable gère la comptabilité et les déclarations sociales.
Mais les obligations quotidiennes d’employeur — affichages, registres, procédures disciplinaires,
gestion des AT, DUERP, droits à la formation — relèvent de votre responsabilité directe,
pas de la sienne. C’est ce que cette formation vous apprend à maîtriser.

Dès le 1er salarié, vous avez des obligations : DPAE, contrat, affichages, DUERP, registre du personnel,
visites médicales, protection des données RH… L’effectif change certains seuils, pas les
obligations fondamentales. Cette formation est précisément calibrée pour les TPE de 1 à 100 salariés.

Dans la grande majorité des cas, oui. La formation est éligible au plan de développement des
compétences et aux dispositifs OPCO (EP, AFDAS, OCAPIAT, Atlas selon votre secteur).

Oui. Une attestation individuelle de formation est délivrée à chaque participant ayant suivi
la totalité de la journée. Elle mentionne la durée, le contenu, les objectifs et les
modalités d’évaluation — conformément aux indicateurs qualité Qualiopi.

L’un des modules de la formation traite précisément de ce point : qui peut vous contrôler,
avec quels pouvoirs, et comment réagir. Le Module 5 couvre les sanctions URSSAF et administratives.

Oui. Sessions inter-entreprises toute l’année, ou sessions intra dans vos locaux (ou ceux
de votre groupement) sur devis. Le format intra permet d’adapter les cas pratiques à votre
secteur d’activité et à vos spécificités. Déploiement national possible.

Passez à l’action

Vous employez.
Vous méritez d'être serein.

Un échange de 20 minutes suffit pour faire le point sur votre situation et comprendre ce que cette formation peut changer concrètement pour vous.

Entretien de cadrage offert  ·  Réponse sous 24h ouvrées  ·  Sans engagement  ·  Sessions inter ou intra sur mesure

07 56 80 81 88 – 07 56 80 22 33 – contact@mdjfrance.com